Droit & Commerce

Lundi 12 mars 2012 à 18 heures en la Grande Salle d'audience du Tribunal de Commerce de Paris.

Conférence de Monsieur Monsieur Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université Paris I, Avocat.

Pendant longtemps, l’investissement dans les produits financiers (valeurs mobilières et parts ou actions d’OPCVM) relevait de la responsabilité de son auteur ; l’opération ressortissait aux règles ordinaires du droit civil, non à celles d’un droit de la consommation. La jurisprudence est peu à peu intervenue pour protéger les investisseurs néophytes, par la création d’un devoir d’alerte prétorien en cas d’opération particulièrement risquée et par l’imposition d’obligations pré-contractuelles d’information et de conseil. La loi a pris le relais en multipliant les obligations dites « de bonne conduite » imposées aux intermédiaires professionnels, au point qu’aujourd’hui il est difficile de tracer des lignes de force dans ce foisonnement.

Dernier état des réflexions en cours : ne faudrait-il pas faciliter la tâche des victimes en leur permettant d’être plus facilement indemnisées, tant par l’intermédiaire de l’AMF que par la création d’une action collective ?

Bulletin d'inscription

Samedi 31 mars et dimanche 1^er avril 2012

Loyauté et impartialité en droit des affaires.

Directeur scientifique, Monsieur Dominique Schmidt, Président d'honneur de Droit & Commerce, Avocat au Barreau de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit.

Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d’impartialité relevaient de la morale ou de l’éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil d’État.

Les applications de ces concepts concernent l’entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de « jugement » des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l’administration de la preuve, dans la négociation et l’exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives.

Droit et Commerce ambitionne d’approfondir ces concepts, de dégager leurs virtualités et de préciser leurs applications concrètes.

Monsieur le Professeur Jacques Mestre exposera un rapport introductif et Monsieur le Professeur Laurent Aynès présentera la synthèse des travaux.

Consulter le programme du colloque | Bulletin d'inscription

Samedi 31 mars 2012 :

• Impartialité du Magistrat par Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur Général honoraire près la Cour de cassation.
• Loyauté et impartialité de l’arbitre par Madame Geneviève Augendre, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’Association Française d’Arbitrage (AFA), Président d’honneur de l’Association Droit & Commerce.
• Loyauté dans le procès civil par Madame Nathalie Fricero, Professeur à l’Université de Nice (CERDP).
• Analyse économique de la loyauté par Monsieur Maurice Nussenbaum, Professeur à l’Université Paris IX Dauphine, Expert judiciaire en finance agréé par la Cour de cassation, Président de Sorgem Évaluation.
• Loyauté dans l’administration de la preuve par Madame Loraine Donnedieu de Vabre-Tranié, Avocate associée, Jeantet Associés.
• Loyauté dans la négociation du contrat par Monsieur Didier Malka, Avocat, Weil Gotshal & Manges LLPs.
• Loyauté dans l’exécution du contrat par Monsieur Didier Martin, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Bredin Prat.

Dimanche 1er avril 2012 :

• Avocat et conflit d’intérêts par Monsieur Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre, Avocat honoraire, Président d’honneur de l’Association Droit & Commerce.
• Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives par Monsieur Philippe Roussel-Galle, Professeur à la Faculté des affaires internationales du Havre.
• Impartialité du Magistrat par Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur Général honoraire près la Cour de cassation.